European Patent Office

T 0455/13 (Tolperisone/Sanochemia) du 22.06.2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T045513.20160622
Date de la décision
22 juin 2016
Numéro de l'affaire
T 0455/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08767427.1
Classe de la CIB
A61K 31/4453C07D 295/108
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
COMPOSITIONS OF TOLPERISONE
Nom du demandeur
Sanochemia Pharmazeutika AG
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
Mots-clés
Novelty - (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0990/96
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.