T 0574/13 (Nombre de Péclet liquide/IFP-ENI) du 13.05.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T057413.20160513
- Date de la décision
- 13 mai 2016
- Numéro de l'affaire
- T 0574/13
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01909933.2
- Classe de la CIB
- C10G 2/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE PRODUCTION D'HYDROCARBURES A PARTIR DE GAZ DE SYNTHESE DANS UN REACTEUR TRIPHASIQUE
- Nom du demandeur
- IFP Énergies nouvelles & ENI S.p.A.
- Nom de l'opposant
- 1) SASOL Technology (Pty) Ltd.
2) ExxonMobil Research and Engineering Company - Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 83Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Recevabilité de certains documents produits en appel (oui)
Possibilité d'exécuter l'invention - exposé de l'invention permettant sa mise en uvre (oui)
Renvoi à la première instance - (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
- La décision contestée est annulée,
- L'affaire est renvoyée devant la division d'opposition pour poursuite de la procédure.