T 0709/13 (D'anticorps ayant une ADCC via le CD16/LABORATOIRE FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES) du 23.11.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T070913.20171123
- Date de la décision
- 23 novembre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 0709/13
- En ligne le
- 3 avril 2018
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01927974.4
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Preparation d'anticorps ayant une ADCC via le CD16, notamment des anticorps monoclonaux anti rhesus D
- Nom du demandeur
- Laboratoire Français du Fractionnement et des
Biotechnologies - Nom de l'opposant
- Innate Pharma (Opposition retiré)
Sanofi
Vivalis (Opposition retiré)
Lonza Biologics plc. (Opposition retiré)
Kyowa Hakko Kirin Co., Ltd. (Opposition retiré) - Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83European Patent Convention R 115(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
- Mots-clés
- Requête principale - possibilité d'exécuter l'invention - (non)
Requêtes subsidiaires 1A à 1C, 2A(i) à 2A(iv), 2B(i) à 2B(iv), 2C(I) à 2C(ii) - possibilité d'exécuter l'invention - (non)
Requêtes subsidiaires 1D, 2A(v), 2B(v) - activité inventive - (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.