T 0927/13 (Procédé d'acquisition/WANG) du 05.03.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T092713.20140305
- Date de la décision
- 5 mars 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0927/13
- En ligne le
- 10 mars 2014
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05743144.7
- Classe de la CIB
- G06Q 10/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE D'ACQUISITION ET DE GESTION SUR UN RESEAU D'ORDINATEURS DE DONNEES MORPHOLOGIQUES DE PERSONNES, ET DISPOSITIF ADAPTE A LA MISE EN OEUVRE DUDIT PROCEDE
- Nom du demandeur
- Wang, Kenneth Kuk-Kei
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 101(1)European Patent Convention R 131(4)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - mémoire de recours
Recevabilité du recours - déposé dans les délais (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté comme irrecevable.