T 1078/13 du 07.02.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T107813.20140207
- Date de la décision
- 7 février 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1078/13
- En ligne le
- 13 février 2014
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05291718.4
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Composition tinctoriale comprenant un colorant hydrophobe particulier et un acide
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
Kao Germany GmbH
The Procter & Gamble Company - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 101(1)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - absence de mémoire de recours
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté comme irrecevable.