T 1208/13 (Composition cosmétique / L'OREAL) du 31.01.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T120813.20170131
- Date de la décision
- 31 janvier 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1208/13
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 07113247.6
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique comprenant au moins un polysaccharide de type carraghénane lambda en association avec au moins un agent tensioactif non-ionique de type alkylpolyglucoside, procédé de traitement cosmétique des fibres kératiniques et utilisation de la composition
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Activité inventive - espérance de réussite raisonnable - Exergue
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- Affaires citées
- T 0149/93
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.