T 1213/13 du 07.03.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T121313.20180307
- Date de la décision
- 7 mars 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1213/13
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 07110729.6
- Classe de la CIB
- D06F 58/20D06F 35/00D06F 73/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Machine à sécher le linge comprenant un générateur de vapeur
- Nom du demandeur
- Groupe Brandt
- Nom de l'opposant
- Martinez, Mathias Georges
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 107
- Mots-clés
- décès du requérant
- Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La procédure de recours est close.