T 1514/13 du 19.06.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T151413.20180619
- Date de la décision
- 19 juin 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1514/13
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 07823802.9
- Classe de la CIB
- A61B 5/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- CABINE DE SANTE
- Nom du demandeur
- Baudino, Franck
Filippi, Laurent
Baudino, Laurent
H4D International S.A. - Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- première et deuxième requêtes auxiliaires - activité inventive (non)
troisième requête auxiliaire - recevable (non) - Exergue
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- Affaires citées
- T 2598/12
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.