T 1521/13 (Composition de teinture / L'OREAL) du 10.11.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T152113.20161110
- Date de la décision
- 10 novembre 2016
- Numéro de l'affaire
- T 1521/13
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02292743.8
- Classe de la CIB
- A61K 8/898A61Q 5/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture pour fibres kératiniques comprenant une silicone aminée particulière
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
Kao Germany GmbH - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (non) amélioration non crédible dans l'ensemble de la portée de la revendication- essais comparatifs réalisés avec des produits comerciaux de structure indéterminée. - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 2133/21
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.