T 1528/13 du 15.12.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T152813.20171215
- Date de la décision
- 15 décembre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1528/13
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 06291609.3
- Classe de la CIB
- A47J 43/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareil électrique de traitement d'aliments, doté de moyens automatiques de réglage de vitesse, et outil destiné à un tel appareil
- Nom du demandeur
- Electrolux Professionnel
- Nom de l'opposant
- BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2)European Patent Convention Art 115European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (non)
Activité inventive - requête subsidiaire (oui)
Observations des tiers au stade du recours
Observations des tiers - recevabilité (non) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sous une forme modifiée dans la version suivante:
- description, pages 2 à 5 produites pendant la procédure orale devant la Chambre,
- revendications 1 à 4 de la requête auxiliaire C produite avec la lettre du 9 décembre 2013,
- figures 1 à 6 du brevet comme publié.