T 1729/13 du 31.05.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T172913.20170531
- Date de la décision
- 31 mai 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1729/13
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04290247.8
- Classe de la CIB
- F21S 8/10F21W 101/10F21V 7/09F21Y 101/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dispositif projecteur de véhicule automobile équipé de diodes électroluminescentes
- Nom du demandeur
- VALEO VISION
- Nom de l'opposant
- ZKW Lichtsysteme GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (non)
Nouveauté - requête subsidiaire 1 (non)
Clarté des revendications - requête subsidiaire 2 (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.