T 1877/13 du 06.09.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T187713.20180906
- Date de la décision
- 6 septembre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1877/13
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05818097.7
- Classe de la CIB
- B21B 27/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE D'ALIMENTATION EN LUBRIFIANT LORS D'UN LAMINAGE A CHAUD
- Nom du demandeur
- ArcelorMittal
- Nom de l'opposant
- SMS group GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 114(2)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Document produit tardivement - recevable (non)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0971/11
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.