T 2012/13 (Faujasite agglomérée /CECA) du 12.07.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T201213.20170712
- Date de la décision
- 12 juilliet 2017
- Numéro de l'affaire
- T 2012/13
- En ligne le
- 29 mai 2018
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98942751.3
- Classe de la CIB
- C07C 7/13B01J 20/18C07C 15/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Adsorbants zéolitiques agglomérés, leur procédé d'obtention et leur utilisation pour l'adsorption de paraxylène a partir de coupes de C8 aromatiques
- Nom du demandeur
- CECA S.A.
Institut Français du Pétrole - Nom de l'opposant
- Clariant Produkte (Deutschland) GmbH
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 123(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Requête produite tardivement - pendant la procédure orale recevable (oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que deposée
Modifications - requête principale (non)
Possibilité d'exécuter l'invention - requête principale (oui)
Renvoi à la première instance - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'Opposition pour poursuite de la procédure sur la base des revendications 1 à 12 de la seule requête déposée le 7 juillet 2017 (libellée "Requête Principale").
3. Il est mis à la charge des requérantes la moitié des honoraires des mandataires agréés de l'intimée correspondant à leur participation à la procédure orale du 7 juillet 2017, à l'exclusion du travail de préparation.