T 2333/13 (Compositions cosmétiques contenant une silicone aminée et un agent conditionneur et leurs utilisations/L'Oréal) du 06.10.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T233313.20161006
- Date de la décision
- 6 octobre 2016
- Numéro de l'affaire
- T 2333/13
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02292781.8
- Classe de la CIB
- A61K 8/73A61K 8/86A61K 8/898A61K 8/81A61Q 5/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions cosmétiques contenant une silicone aminée et un agent conditionneur et leurs utilisations
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
Kao Germany GmbH - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Requêtes principale et subsidiaire 1 - Nouveauté (non)
Requêtes et subsidiaires 2, 3 et 4 - Activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
- T 1962/12
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision objet du recours est annulée.
2. Le brevet est révoqué.