T 1962/12 (Compositions cosmétiques contenant un amidon et un diester gras de PEG et leurs utilisations/L'Oréal) du 23.07.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T196212.20150723
- Date de la décision
- 23 juilliet 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1962/12
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 07109985.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions cosmétiques contenant un amidon et un diester gras de PEG et leurs utilisations
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Toutes les requêtes - activité inventive (non)
Toutes les requêtes - amélioration non crédible
Toutes les requêtes - exemple comparatif déficient
Toutes les requêtes - alternative évidente - Exergue
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.