T 2469/13 du 24.01.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T246913.20170124
- Date de la décision
- 24 janvier 2017
- Numéro de l'affaire
- T 2469/13
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07300941.7
- Classe de la CIB
- G01D 4/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de liaison pour télé-relevé de compteurs
- Nom du demandeur
- Itron France
- Nom de l'opposant
- Sensus GmbH Ludwigshafen
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Recevabilité de documents (non)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0007/93
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.