T 0402/14 du 12.06.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T040214.20180612
- Date de la décision
- 12 juin 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0402/14
- En ligne le
- 6 juilliet 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00420258.6
- Classe de la CIB
- D04H 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Grille textile d'épaisseur réduite
- Nom du demandeur
- Chavanoz Industrie
- Nom de l'opposant
- Kirson Industrial Reinforcements GmbH
SAINT-GOBAIN ADFORS - Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 84European Patent Convention R 80Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Requêtes produites tardivement - requêtes principale et subsidiaires 1-3 - requêtes clairement admissibles - clarté (non)
Requêtes produites tardivement - requête subsidiaire 4 - requête clairement admissible (oui)
Décision sur le recours - renvoi à la première instance (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0003/14
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition pour suite à donner.