T 0407/14 (Synthèse de Fischer-Tropsch) du 20.09.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T040714.20170920
- Date de la décision
- 20 septembre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 0407/14
- En ligne le
- 17 octobre 2017
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04817593.9
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE TRANSFORMATION D’UN GAZ DE SYNTHESE EN HYDROCARBURES EN PRESENCE DE SIC BETA ET EFFLUENT DE CE PROCEDE
- Nom du demandeur
- TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Total S.A. - Nom de l'opposant
- Sasol Technology (Pty) Limited
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 80Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Recevabilité (requêtes principale et auxiliaire 4) : oui
Modification occasionnée par un motif d'opposition (requête principale) : oui
Activité inventive (requêtes principale et auxiliaire 4) : non - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté