T 0415/14 du 15.01.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T041514.20190115
- Date de la décision
- 15 janvier 2019
- Numéro de l'affaire
- T 0415/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03756031.5
- Classe de la CIB
- B30B 9/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- DISPOSITIF COMPACTEUR DE DECHETS CONTENUS DANS DES CONTENEURS ET PROCEDE D'UTILISATION D'UN TEL DISPOSITIF
- Nom du demandeur
- Packmat System
(Société à responsabilité limitée) - Nom de l'opposant
- Bergmann, Heinz
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Revendications - clarté (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.