T 0701/14 (Préparation nanoémulsion cationique/L'Oréal) du 12.04.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T070114.20170412
- Date de la décision
- 12 avril 2017
- Numéro de l'affaire
- T 0701/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03292766.7
- Classe de la CIB
- A61K 8/06B01F 17/42B01F 17/18A61K 8/41
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation de nanoémulsion cationique
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Moyens invoqués tardivement - admis (non) objection soulevée pour la première fois durant la procédure orale
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- T 1748/08
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.