T 0775/14 (PROCEDE DE PURIFICATION D'HEXAMETHYLENE DIAMINE/RHODIA OPERATIONS) du 16.10.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T077514.20181016
- Date de la décision
- 16 octobre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0775/14
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08805046.3
- Classe de la CIB
- C07C 209/84
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE PURIFICATION D'HEXAMETHYLENE DIAMINE
- Nom du demandeur
- Rhodia Opérations
- Nom de l'opposant
- Invista Technologies S.à r.l.
BASF SE - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Nouveauté - divulgation erronée (non)
Requête produite tardivement - requête aurait pu être produite en première instance (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0009/91
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.