T 1067/14 (Absence de mémoire de recours) du 19.12.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T106714.20181219
- Date de la décision
- 19 décembre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1067/14
- En ligne le
- 11 janvier 2019
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04719993.0
- Classe de la CIB
- A21D 13/00A21D 8/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- LEVAIN PANAIRE, SON UTILISATION ET PRODUITS DE BOULANGERIE CUITS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE OBTENUS
- Nom du demandeur
- LESAFFRE et Cie
- Nom de l'opposant
- Der Backzutatenverband e.V.
PURATOS N.V. - Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 101(1)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - absence de mémoire de recours
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté comme irrecevable.