T 1319/14 du 21.10.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T131914.20161021
- Date de la décision
- 21 octobre 2016
- Numéro de l'affaire
- T 1319/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09352006.2
- Classe de la CIB
- C02F 1/44
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation et procédé de traitement d'eau pour dialyse
- Nom du demandeur
- Commercialisation-Recherches-Réalisation
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
- Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.