T 1364/14 du 14.02.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T136414.20170214
- Date de la décision
- 14 février 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1364/14
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 06124058.6
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Store à enrouleur pour véhicule automobile, présentant des moyens de compensation de jeux, et véhicule correspondant
- Nom du demandeur
- Advanced Comfort Systems France SAS - ACS France
- Nom de l'opposant
- BOS GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 2238/15
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.