T 1413/14 du 10.11.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T141314.20151110
- Date de la décision
- 10 novembre 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1413/14
- En ligne le
- 3 février 2016
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09761779.9
- Classe de la CIB
- A47G 25/90A41D 13/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- COMBINAISON POUR SALLE BLANCHE ET ANALOGUE
- Nom du demandeur
- Scaldis St-Martin
- Nom de l'opposant
- INITIAL
ELIS - Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale et subsidiaire 1 (non)
Requêtes subsidiaires produites tardivement - surmontant les objections existantes (non)
Requêtes subsidiaires produites tardivement - clairement recevables (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La décision objet du recours est annulée.
Le brevet est révoqué.