T 1564/14 du 14.09.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T156414.20180914
- Date de la décision
- 14 septembre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1564/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09734605.0
- Classe de la CIB
- B05B 11/00A61J 1/14B65D 47/20B65D 47/18A61F 9/00B05B 11/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF DE DISTRIBUTION DE LIQUIDE SOUS FORME DE GOUTTES
- Nom du demandeur
- NEMERA LA VERPILLIERE
- Nom de l'opposant
- Aptar Radolfzell GmbH
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 54(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (non)
Nouveauté - requête subsidiaire 1 (oui)
Faits produits tardivement - recevable (non)
Renvoi à la première instance - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0001/95
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de poursuivre la procédure sur la base de la requête subsidiaire 1 telle que soumise par lettre en date du 24 novembre 2014 en ce qui concerne l'activité inventive.