T 1599/14 (Dispositif de sécurisation / Oberthur) du 04.10.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T159914.20191004
- Date de la décision
- 4 octobre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1599/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06778867.9
- Classe de la CIB
- G06K 19/073
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- DISPOSITIF DE SECURISATION ACTIVE POUR DISPOSITIF ELECTRONIQUE SANS CONTACT
- Nom du demandeur
- OBERTHUR TECHNOLOGIES
- Nom de l'opposant
- Leonhard Kurz Stiftung & Co. KG
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - exposé de l'invention permettant sa mise en uvre (oui)
État de la technique le plus proche - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0405/14
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.