T 2127/14 (Activateur bactéries lactiques/DUPONT NUTRITION BIOSCIENCES) du 27.02.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T212714.20180227
- Date de la décision
- 27 février 2018
- Numéro de l'affaire
- T 2127/14
- En ligne le
- 2 mars 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01974388.9
- Classe de la CIB
- C12N 1/28A23C 19/032A23C 9/127C12N 1/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- ACTIVATEUR POUR FERMENT À BASE DE BACTÉRIES LACTIQUES ET PROCÉDÉ DE PRÉPARATION D'UN PRODUIT LACTÉ METTANT EN OEUVRE LEDIT ACTIVATEUR.
- Nom du demandeur
- DuPont Nutrition Biosciences ApS
- Nom de l'opposant
- Chr. Hansen A/S
- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 84(1)European Patent Convention R 100(1)
- Mots-clés
- Extinction du brevet dans tous les États contractants - Clotûre de la procédure de recours (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La procédure de recours est clôturée.