T 2210/14 du 28.08.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T221014.20170828
- Date de la décision
- 28 août 2017
- Numéro de l'affaire
- T 2210/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97927247.3
- Classe de la CIB
- C08L 101/00C08F 283/04C08L 77/00C08L 23/08C08L 77/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- RESINES THERMOPLASTIQUES SOUPLES A RESISTANCE A LA TRACTION AMELIOREE
- Nom du demandeur
- ARKEMA FRANCE
- Nom de l'opposant
- Evonik Degussa GmbH
EMS-CHEMIE AG - Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(2)
- Mots-clés
- Fondement de décision - texte ou consentement au texte retiré par le titulaire du brevet
Fondement de décision - brevet révoqué - Exergue
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- Affaires citées
- T 0073/84
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.