T 0030/15 du 20.01.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T003015.20160120
- Date de la décision
- 20 janvier 2016
- Numéro de l'affaire
- T 0030/15
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08863664.2
- Classe de la CIB
- B65B 31/00B65D 81/20B65B 25/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- CONTENEUR RIGIDE DE DENREES ALIMENTAIRES COMPRENANT DU POISSON
- Nom du demandeur
- Etablissements Paul Paulet
- Nom de l'opposant
- Princes Limited
Bolton Alimentari S.P.A. - Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 83Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Moyens invoqués tardivement - données expérimentales admises (non)
Preuves produites tardivement - justification du retard (non)
Possibilité d'exécuter l'invention - (non) - Exergue
- Obligation de la requérante de présenter l'ensemble des moyens au début de la procédure de recours.
Obligation aux opposantes devenues intimées de continuer à prouver l'insuffisance de l'exposé de l'invention en cas de révocation du brevet pour ce motif - (non) (voir points 1.4.1 et 1.4.2). - Affaires citées
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.