T 0089/15 (Agent dégraissant/ROQUETTE) du 05.05.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T008915.20170505
- Date de la décision
- 5 mai 2017
- Numéro de l'affaire
- T 0089/15
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 06755481.6
- Classe de la CIB
- D06B 1/00C23G 5/032C07D 493/04B01F 3/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour le traitement de surface d'une matière métallique
- Nom du demandeur
- ROQUETTE FRERES
- Nom de l'opposant
- Cargill, Incorporated
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Nouveauté - nouveauté de l'utilisation
Nouveauté - deuxième (ou autre) application non thérapeutique
Activité inventive - alternative non évidente
Possibilité d'exécuter l'invention - exposé de l'invention permettant sa mise en oeuvre (oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non) - Exergue
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- Affaires citantes
- R 0001/23
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base des revendications 1 à 10 selon la requête principale, soumise comme requête auxiliaire en date du 5 avril 2017, et la description devant être adaptée.