T 0133/15 du 21.02.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T013315.20190221
- Date de la décision
- 21 février 2019
- Numéro de l'affaire
- T 0133/15
- En ligne le
- 26 avril 2019
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 06291553.3
- Classe de la CIB
- F01N 13/16F16L 59/08F01N 13/14B60R 13/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Ecran de protection thermique et acoustique d'un composant de véhicule
- Nom du demandeur
- TREVES Products, Services & Innovation
- Nom de l'opposant
- Autoneum Management AG
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.