T 0320/15 du 15.09.2016

Identifiant européen de la jurisprudence: ECLI:EP:BA:2016:T032015.20160915
Date de la décision: 15 septembre 2016
Numéro de l'affaire: T 0320/15
Requête en révision de: -
Numéro de la demande: 07730944.1
Classe de la CIB: F16J 15/12 B32B 15/20 C04B 35/536 B32B 9/04 B32B 37/00
Langue de la procédure: Français
Distribution: Non distribuées (D)
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Versions JO: Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire: -
Résumés pour cette décision: -
Titre de la demande: JOINTS D'ETANCHEITE MULTICOUCHES GRAPHITE SOUPLE/METAL ADAPTES A DES CONDITIONS DE SERVICE A HAUTE TEMPERATURE
Nom du demandeur: Carbone Lorraine Composants
Nom de l'opposant: SGL Carbon SE
Chambre: 3.3.09
Sommaire: -
Dispositions juridiques pertinentes: European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mots-clés: Droit d'être entendu - vice substantiel de procédure (non)
Moyens invoqués tardivement - recevables (non)
Activité inventive - requête principale (non)
Activité inventive - requête subsidiaire 1 (non)
Activité inventive - requête subsidiaire 2 (oui)
Exergue: -
Affaires citées: -
Affaires citantes: T 2007/19 T 1919/21 T 0922/23 T 1902/23

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

1. La décision contestée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des documents suivants:

- revendications: 1 à 15, déposées en tant que requête subsidiaire 2 avec les écritures datées du 20 octobre 2015,

- description: pages 2, 3, 5 à 7, et 8, colonne 13, lignes 1 à 20 de la spécification telle que délivrée, ainsi que page 4 telle que déposée lors de la procédure orale devant la chambre, et

- figures telles que délivrées.