T 0396/15 du 18.12.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T039615.20191218
- Date de la décision
- 18 décembre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 0396/15
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 07731681.8
- Classe de la CIB
- B24D 13/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- MEULE D'EBARBAGE FINE, UTILISATION DE CETTE MEULE ET PROCEDE POUR LA FABRIQUER.
- Nom du demandeur
- Saint-Gobain Abrasifs Technologie et Services
- Nom de l'opposant
- August Rüggeberg GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Faits produits tardivement - recevable (oui)
Activité inventive - (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0001/95
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.