T 0556/15 (UTILISATION D AGENTS EPAISSISSANTS POUR LA FABRICATION DE CAPSULES MOLLES, ET PROCEDE DE FABRICATION DE FILMS/ Paris Laurence) du 01.06.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T055615.20170601
- Date de la décision
- 1 juin 2017
- Numéro de l'affaire
- T 0556/15
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03814478.8
- Classe de la CIB
- A61K 9/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- UTILISATION D AGENTS EPAISSISSANTS POUR LA FABRICATION DE CAPSULES MOLLES, ET PROCEDE DE FABRICATION DE FILMS
- Nom du demandeur
- Paris, Laurence
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 113(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
- Mots-clés
- Vice substantiel de procédure (oui)
Renvoi à la première instance - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 0233/18
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de poursuivre la procédure.
3. Il est fait droit à la requête en remboursement de la taxe de recours.