T 1699/15 du 20.12.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T169915.20161220
- Date de la décision
- 20 décembre 2016
- Numéro de l'affaire
- T 1699/15
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07858532.0
- Classe de la CIB
- A01D 41/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF DE RECUPERATION DE LA MENUE PAILLE SUR UNE MOISSONNEUSE BATTEUSE
- Nom du demandeur
- Bon, Alain
- Nom de l'opposant
- THIERART/SCIACCALUGA, M. Grégory
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1)European Patent Convention Art 108European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 16(1)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - recours suffisamment motivé (oui)
Activité inventive - (non)
Répartition des frais - (non) - Exergue
- Voir motifs, point 3
- Affaires citées
- T 1649/10
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté