T 1774/15 (PROCEDE DE FABRICATION D'AMINES / Rhodia) du 06.06.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T177415.20190606
- Date de la décision
- 6 juin 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1774/15
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07823502.5
- Classe de la CIB
- C07C 211/12C07C 209/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE FABRICATION D'AMINES PAR HYDROGENATION DE COMPOSES NITRILES
- Nom du demandeur
- Rhodia Opérations
- Nom de l'opposant
- BASF SE
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
Activité inventive - requête principale (non)
Activité inventive - requête subsidiaire (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0022/81
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base des revendications suivantes et une description à adapter :
Revendications :
N° : 1 à 13 de la requête subsidiaire 1 déposée avec la lettre datée du 6 mai 2019.