T 2180/15 du 15.11.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T218015.20191115
- Date de la décision
- 15 novembre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 2180/15
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04722884.6
- Classe de la CIB
- F25J 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE ET INSTALLATION DE SEPARATION D'AIR PAR DISTILLATION CRYOGENIQUE
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude
- Nom de l'opposant
- Linde AG
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 100(c) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Exposé insuffisant - (non)
Motifs d'opposition - extension de l'objet du brevet (oui)
Motifs d'opposition - nouveau motif d'opposition (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0010/91
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.