European Patent Office

T 0163/16 du 20.10.2022

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2022:T016316.20221020
Date de la décision
20 octobre 2022
Numéro de l'affaire
T 0163/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08001812.0
Classe de la CIB
A61B 17/072
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Surgical stapler with universal articulation and tissue pre-clamp
Nom du demandeur
Covidien LP
Nom de l'opposant
ETHICON ENDO-SURGERY, INC.
Chambre
3.2.02
Sommaire
-
Mots-clés
Sufficiency of disclosure - (yes)
Novelty - (yes)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
T 0515/00
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is maintained as granted.