T 0784/16 du 15.05.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T078416.20200515
- Date de la décision
- 15 mai 2020
- Numéro de l'affaire
- T 0784/16
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03356125.9
- Classe de la CIB
- F01P 3/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Gicleur a projections multiples pour refroidissement de moteur, et moteurs equipés de tels gicleurs
- Nom du demandeur
- BONTAZ CENTRE R & D
- Nom de l'opposant
- SchmitterGroup AG
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) (2007)
- Mots-clés
- Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
- G 0002/10
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.