T 0830/16 du 15.01.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T083016.20180115
- Date de la décision
- 15 janvier 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0830/16
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11189032.3
- Classe de la CIB
- B29C 49/42B29C 49/78
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dispositif de transport d'un corps creux, installation pourvue de tels dispositifs et procédé de convoyage d'un corps creux solidarisé à un tel dispositif.
- Nom du demandeur
- Sidel Participations
- Nom de l'opposant
- KHS Corpoplast GmbH
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 76(1)
- Mots-clés
- Recevabilité des requêtes de la titulaire (oui)
Demande divisionnaire - extension de l'objet de la demande parente (oui : requête principale et requêtes auxiliaires 1 et 2 ; non : requête auxiliaire 3)
Renvoi à la première instance (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base de la requête auxiliaire 3.