European Patent Office

T 1867/16 (Co-Processed Carbohydrate System / SPI PHARMA) du 18.02.2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T186716.20200218
Date de la décision
18 février 2020
Numéro de l'affaire
T 1867/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
02787055.9
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
-
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
CO-PROCESSED CARBOHYDRATE SYSTEM AS A QUICK-DISSOLVE MATRIX FOR SOLID DOSAGE FORMS
Nom du demandeur
Spi Pharma, Inc.
Nom de l'opposant
Roquette Frères
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Mots-clés
Amendments - added subject-matter (yes)
Exergue
-
Affaires citées
T 0099/13
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.