T 2084/16 du 02.08.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T208416.20210802
- Date de la décision
- 2 août 2021
- Numéro de l'affaire
- T 2084/16
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 07100002.0
- Classe de la CIB
- H01H 33/98
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Échappement de gaz pour disjoncteur
- Nom du demandeur
- ALSTOM Technology Ltd
- Nom de l'opposant
- Siemens Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (oui),
Activité inventive - requête principale (oui),
Nouveau motif d'opposition visé à l'article 100b) CBE - admis dans la procédure (non), - Exergue
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- Affaires citées
- G 0010/91
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.