T 2694/16 du 08.05.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T269416.20200508
- Date de la décision
- 8 mai 2020
- Numéro de l'affaire
- T 2694/16
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11726373.1
- Classe de la CIB
- B29C 49/06B29C 49/46B29C 49/68A61L 2/20B29C 49/64
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de recyclage d'air comportant un agent stérilisant et installation de fabrication de récipients comportant un circuit de recyclage d'air
- Nom du demandeur
- Sidel Participations
- Nom de l'opposant
- Krones AG
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) (2007)European Patent Convention Art 56 (2007)
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0009/91
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.