T 0048/17 du 18.11.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T004817.20201118
- Date de la décision
- 18 novembre 2020
- Numéro de l'affaire
- T 0048/17
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07820999.6
- Classe de la CIB
- H01H 33/70H01H 33/24H01H 33/42
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Chambre de coupure avec cylindre répartiteur de champ pour disjoncteurs haute ou moyenne tension
- Nom du demandeur
- ALSTOM Technology Ltd
- Nom de l'opposant
- Siemens Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b) (2007)European Patent Convention Art 113(1) (2007)European Patent Convention Art 54 (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2) (2020)
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - (oui),
Nouveauté - (oui),
Réponse au recours
Réponse - ensemble des moyens invoqués par une partie,
Modification après signification - circonstances exceptionnelles (non),
Droit d'être entendu - possibilité de prendre position (oui), - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0583/95
- Affaires citantes
- T 2564/19
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.