T 0106/17 du 18.08.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T010617.20170818
- Date de la décision
- 18 août 2017
- Numéro de l'affaire
- T 0106/17
- En ligne le
- 25 août 2017
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08168646.1
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant une cellulose à substituant(s) hydrophobe(s), un colorant d'oxydation et un polymère cationique
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 101(1)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - absence de mémoire de recours
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté comme irrecevable.