T 0211/17 (Procédé de production de particules de polyamide ou de copolyesteramide comprenant de la silice/ARKEMA) du 13.09.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T021117.20210913
- Date de la décision
- 13 septembre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0211/17
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05817256.0
- Classe de la CIB
- C08J 3/14C08G 69/44C08K 3/36C08G 69/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé d'obtention de particules de polyamide ou de copolyesteramide
- Nom du demandeur
- ARKEMA FRANCE
- Nom de l'opposant
- Evonik Industries AG
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 025(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Requête principale - Admission (oui) - Extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non) - Suffisance de l'exposé (oui) - Nouveauté (oui) - Activité inventive (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.