T 0243/17 du 20.07.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T024317.20200720
- Date de la décision
- 20 juilliet 2020
- Numéro de l'affaire
- T 0243/17
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 09290466.3
- Classe de la CIB
- C07D 223/16C07B 43/06C07B 37/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de synthèse de la 7,8-diméthoxy-1,3-dihydro-2H-3-benzazépin-2-one, et son application à la synthèse de l'ivabradine et de ses sels d'addition avec un acide pharmaceutiquement acceptable
- Nom du demandeur
- Les Laboratoires Servier
- Nom de l'opposant
- Generics [UK] Limited (trading as Mylan)
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 (2007)European Patent Convention Art 56 (2007)European Patent Convention Art 83 (2007)European Patent Convention R 99(2) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4) (2007)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours
Document produit tardivement
Activité inventive
Possibilité d'exécuter l'invention - Exergue
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- Affaires citées
- T 2012/16
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est rejeté.