T 0710/17 du 15.01.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T071017.20200115
- Date de la décision
- 15 janvier 2020
- Numéro de l'affaire
- T 0710/17
- En ligne le
- 1 avril 2020
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09803825.0
- Classe de la CIB
- F16F 15/131
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DOUBLE VOLANT AMORTISSEUR A LIMITEUR DE BASCULEMENT
- Nom du demandeur
- Valeo Embrayages
- Nom de l'opposant
- ZF Friedrichshafen AG
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 115(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 25(1)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Citation à une procédure orale - continuation de la procédure en l'absence de la partie régulièrement citée
Preuves produites tardivement - recevable (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - alternative évidente - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.