T 0772/17 (Procédé et dispositif de traitement d'information / TRUSTCORP) du 15.04.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T077217.20210415
- Date de la décision
- 15 avril 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0772/17
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08737586.1
- Classe de la CIB
- G06Q 10/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ ET DISPOSITIF DE TRAITEMENT D'INFORMATION
- Nom du demandeur
- Trustcorp S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - garantir la valeur probante des opérations portant sur des documents dématérialisés (non
Activité inventive - pas une innovation technique) - Exergue
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- Affaires citées
- T 1784/06
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.